L'assurance-maladie veut expérimenter un nouveau mode de financement de la chirurgie « l' épisode de soins » en démarrant l'expérimentation sur la prothèse totale de hanche, intervention phare des chirurgiens orthopédistes.

Dans un communiqué, le conseil national des professionnels de chirurgie orthopédique et traumatologique (CNP–SOFCOT), vient de prendre position sur ce projet de l'assurance-maladie : Devant la complexité des problèmes soulevés par cette expérimentation, il réclame un moratoire.

Le CNP-SOFCOT représente toutes les composantes de la chirurgie orthopédique française :

 Le CNP-SOFCOT, représentant l'ensemble des professionnels de la spécialité, qu'ils soient libéraux hospitaliers ou hospitalo-universitaires, est donc bien LA voix de l'orthopédie française.

Le mode de financement que veut expérimenter l'assurance-maladie avait été évoqué en 2015 par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) en février 2015. (Document N° 15 : Rémunération à l'épisode de soins.). Il a été repris dans  le" Rapport Charges et produits pour l'année 2018" de l'assurance-maladie. (voir les propositions 23 et 24 de ce rapport à partir de la page 139) et s'inspire d'une expérience suédoise.

Il consiste à regrouper en un paiement unique à l'établissement :

  • le financement T2A (ce qui revient actuellement à l'établissement).
  • le financement CCAM (les honoraires revenant aux praticiens).
  • le financement des implants ( le paiement de la prothèse elle-même, payé au fabricant)
  • et les soins de ville (soins infirmiers, kiné, médecins généralistes) générés par l'intervention.

De plus, et c'est capital, ce financement intégrerait le prix des éventuelles complications postopératoires sur une durée qui resterait à préciser. Complication postopératoire peut vouloir dire ré-intervention, avec éventuellement changement de prothèse, l'ensemble des frais engendrés par cette 2° intervention étant considéré comme intégré dans le prix déjà versé pour la première.

Sans concertation avec les professionnels concernés, l'assurance-maladie a programmé le début de l'expérimentation pour 2018, et annoncé aux médias (cf article du parisien) espérer ainsi faire baisser de 26% le nombre de complications... ce qui sous-entendrait que les chirurgiens ne travaillent pas actuellement de façon optimale parce que le traitement des complications génère du chiffre d'affaires supplémentaire.

Deux problèmes majeurs sont épinglés dans le communiqué :

  • Le passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultat.
  • Le risque de voir les chirurgiens limiter le nombre de complications en n'opérant plus les patients considérés comme à risque, qui se retrouveraient alors en grand nombre aux portes des CHU.

Cet avis motivé du CNP-SOFCOT va peser d'un grand poids sur le débat de l'opportunité de cette expérimentation tarifaire.

L'UCDF et le syndicat Le BLOC sont une position rigoureusement identique à celle du CNP-SOFCOT et s'associent à la demande de moratoire de ce communiqué.

Actualités et propositions sous la direction de Maître Corinne DAVER

Les conditions d'exercices des médecins spécialistes au sein des établissements privés évoluent avec de nouvelles contraintes.

Le syndicat LE BLOC a décidé de réunir les différents acteurs et observateurs (médecins, directeurs, juristes, économistes, magistrats...) afin de faire un état des lieux et de moderniser les relations contractuelles entre praticiens et établissements.

Inscriptions obligatoires sur  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Indemnisations pour les adhérents à jour de cotisation.

 

PROGRAMME

9h30 Accueil

 

10h Présentation et enjeux  par les trois co-présidents LE BLOC  Bertrand De ROCHAMBEAU, Jerôme VERT et Philippe CUQ

 

10h15 Le contrat d’exercice libéral : un outil au service des cliniques et des praticiens de bloc opératoire

Maître Corinne DAVER

 

10h45 Le modèle de contrat du Conseil de l’Ordre est-il adapté aux praticiens du bloc opératoire ?

Représentant de l’Ordre national

 

11h Les recommandations du CLAHP de 1994 sont obsolètes ?

Bernard LLAGONNE

 

11h15 Recommandations des CNP : exemple du CNP-SOFCOT

Pierre DEVALLET

 

11h30 Les difficultés juridiques les plus souvent rencontrées :

  • Les restructurations des établissements de santé ont elles un impact sur les contrats d’exercice des praticiens ?

         Lamine GHARBI

  • Les relations financières : définition et jurisprudence
  • La fin du contrat

          Avocats

 

12h15 - 12h45 questions aux experts

 

Déjeuner

 

14h La détermination des moyens humains et matériels au sein du bloc opératoire

Où en est-on du décret IBODE ?

Philippe CUQ

 

14h30 Les soins infirmiers étaient-ils inclus dans le GHS ?

Martine AOUSTIN

 

15h Les moyens humains et matériels intéressent-ils l’assureur RCP ?

Philippe AUZIMOUR

 

15h30 Et les avocats ?

Karine MELCHER VINCKEVLEUGEL et Corinne DAVER

 

 

16h-16h15 question aux experts

 

16h15 Propositions

Corinne DAVER

 

16H45 Conclusions

Maitre Corinne DAVER , Co-présidents LE BLOC

 

 

 

 

 

UCDF - PREMIER SYNDICAT CHIRURGICAL FRANÇAIS
MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

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