L'assurance RCP toujours au sénat

26/06/2011 - L'assurance RCP toujours au sénat

En modifiant la loi sur la RCP médicale en 2002, les élus ont amorcé cette bombe à retardement réglée à 10 ans : dans quelques mois les actes réalisés par les praticiens partis à la retraite le 1° janvier 2013 ne seront plus assurés. Et chaque année il y aura une promotion supplémentaire de praticiens retraités dont la totalité des actes réalisés durant leur carrière seront dépourvus de toute couverture assurantielle. Toute mise en cause tardive sera à leur charge.

La commission des affaires sociales du sénat vient de rejeter l'amendement du BLOC sur la RCP, défendu par le sénateur LECLERC , qui demandait l'intervention de l'ONIAM pour les sinistres hors garantie en attendant l'efficience du système de mutualisation proposé par Xavier BERTAND ... s'il voit le jour. Car on peut constater que la date butoir pour la création de ce système est située... 240 jours après l'élection présidentielle de 2012.

Le BLOC ne refuse pas cette mutualisation du risque par les professionnels de santé prôné par le ministre. Mais y adosser l'intervention provisoire de l'ONIAM permettrait une efficience immédiate en attendant la mise en place, certainement laborieuse, de cette mutualisation.
La balle est toujours dans les mains des sénateurs : jeudi 30 juin 2011 sera examiné en séance plénière le texte sur la RCP.

Le bloc va proposer à nouveau des amendements : les adopter rendrait la sérénité au marché de l'assurance RCP, dés maintenant et de façon pérenne.Le compte à rebours serait stoppé

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