Colloque sur les redevances chirurgicales

 

REDEVANCES CHIRURGICALES : il est temps d’arrêter les dérives !

Ce thème a occupé la matinée du colloque annuel de notre syndicat et porte sur un sujet qui nous concerne tous, individuellement et collectivement.

Comme nous l’avions prévu, le dossier IBODE va avoir des conséquences graves sur l’exercice de la chirurgie.  Si nous laissons les dérives actuelles continuer, nos conditions d’exercice professionnel continueront à se dégrader.

C’est la viabilité financière de notre exercice libéral qui est en jeu. Ce colloque a été l’occasion de mieux comprendre les aspects politiques et juridiques de cette redevance. Nous avons réalisé une enquête nationale très riche d’enseignements et nous vous proposons des recommandations professionnelles que nous espérons rapidement opposables.

 _____________________________________

 

10h00 : Introduction par les Co-Présidents "LE BLOC"

10h15 : Maître Corinne DAVER

            Enjeux juridiques de la redevance et du contrat d’exercice libéral

Maître Corinne DAVER conseille juridiquement le syndicat le BLOC et a défendu plusieurs chirurgiens dans des contentieux contre les cliniques à propos des redevances chirurgicales.

10h40 : Dr Bruno FLAMENT (Agen)

             Historique d'un contentieux  sur les redevances avec la clinique d'Agen

Récit d’un contentieux entre le Docteur Bruno FLAMENT, chirurgien digestif à la clinique Esquirol St-Hilaire d’Agen, actuellement propriété du groupe de cliniques ELSAN, à propos des redevances chirurgicales.

10h55 : Dr Marc GIRAUD & Pierre DEVALLET (Montauban)

            Historique d'un contentieux sur les redevances avec le groupe Elsan

Récit d’un contentieux entre le groupe des chirurgiens orthopédistes de la clinique du Pont de chaume à Montauban et le groupe de cliniques ELSAN propriétaire de l’établissement, à propos des redevances chirurgicales.

11h10  : Dr Thierry BOUDEMAGHE (Nîmes) Dr Marion FAGES (Paris)

              Que contient réellement le GHS ?

11h30  : Conseil ordre Expert-comptable

              Combien devrait coûter la gestion des honoraires libéraux pour un praticien dans un établissement de soins ?

11h40 : Dr Philippe CUQ

             Présentation des résultats de l’enquête menée auprès des chirurgiens libéraux sur la redevance

Cette communication rapporte les résultats d’une enquête réalisée auprès des adhérents du syndicat pour savoir quelles sont les modalités de facturation des redevances chirurgicales et quels services sont ainsi facturés dans les différents établissements ou chaînes de cliniques.

12h10 : Dr Philippe CUQ

                Recommandations professionnelles sur la redevance

le D’ Philippe CUQ, président de l’union des chirurgiens de France et coprésident du syndicat le BLOC, le syndicat des praticiens du bloc opératoire, annonce les grandes lignes des recommandations du syndicat pour le paiement des redevances chirurgicales qui seront finalisées ultérieurement.

 

14h00 : Frédéric BIZARD

                Réforme gouvernementale des retraites : Enjeux et conséquences pour la médecine libérale

Frédéric BIZARD a dressé un historique de la retraite des médecins libéraux gérée par la caisse autonome de retraite des médecins de France, la CARMF, et dressé un tableau très inquiétant de l’impact de la réforme des retraites envisagée à la demande du président de la république par Jean-Paul DELEVOYE : des cotisations parfois légèrement inférieures, mais avec des retraites fortement diminuées.

15h00 Nicolas REVEL  Directeur Géneral CNAMTS

               OPTAM CO : présent et futur

Nicolas Revel a retracé l’historique des relations nouées lors des négociations conventionnelles avec le syndicat le BLOC, signataire de la convention mais pas des avenants 7 et 8 sur les assistants médicaux et les CPTS.

Il a ensuite évoqué l’avenir des options tarifaires OPTAM  (Option Pratique TArifaire Maîtrisée) et sa version chirurgicale, l’ OPTAM-CO.

 

 

 

 

UCDF - PREMIER SYNDICAT CHIRURGICAL FRANÇAIS
MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

UCDF - Union des Chirurgiens De France

9 rue Ernest Cresson - 75014 PARIS
Tel: 01 45 42 40 40