UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE

Paris, le 28 février 2025

« TOUT OBSTACLE RENFORCE LA DÉTERMINATION »

                                                                                          Léonard de Vinci

Chère consœur, cher confrère,

Les points suivants ont ou auront des conséquences sur notre exercice chirurgical :

1. Le retard pris dans l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)pour 2025 aura encore une fois des conséquences sur la facturation des séjours et de nos actes à partir du 28 février. Nous avons alerté le directeur de la CNAM et le ministère, nous attendons les propositions d’avance sur trésorerie qui nous paraissent indispensables.                       

2. La réforme de la PDSES est en cours sous la responsabilité des ARS. Nous vous incitons à prendre contact avec les représentants chirurgiens des URPS de votre région et des représentants régionaux de la FHP pour mettre en place des groupes de travail paritaires afin de valoriser et reconnaître toutes nos activités en permanence de soins. Faites-nous directement remonter les difficultés dans vos régions.

3.  Nous avons déposé un recours devant le Conseil d’État demandant de suspendre l'exécution du décret IBODE du 23 octobre 2024. La requête déposée en référé le 10 février dernier par l'UCDF et LE BLOC a été rejetée par le Juge des référés qui n’a pas reconnu le caractère d’urgence. Vous trouverez dans votre espace adhérent l’ordonnance du 20 février rendue par le Juge des référés. Le recours sur le fond sera examiné prochainement. Les IDE non diplômés IBODE doivent déposer leur dossier en préfecture, faites-nous part des anomalies ou des difficultés que vous rencontrez dans vos équipes.

4.  Nous poursuivons avec la CNAM le travail sur « le coût de la pratique », point essentiel dans la réforme de la CCAM qui devra aboutir début 2026 aux nouveaux tarifs de remboursement Sécurité Sociale de tous les actes techniques. Nous vous tiendrons informés de l’avancée des travaux.

5.  Le ministère souhaite modifier les règles de représentativité syndicale (il nous semble qu’il y a d’autres problèmes plus importants à régler…). Quoiqu’il en soit, le résultat des prochaines élections aux URPS et le nombre d’adhérents à jour de cotisation pour les années 2025 et 2026 resteront des éléments capitaux pour la représentativité syndicale.

Bien confraternellement,

Philippe CUQ

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En cas de difficultés dans votre exercice, n’hésitez pas à nous contacter par mail, nous vous répondrons en moins de 48 heures !

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Merci de votre soutien.

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