Vraiment étanche la séparation entre mutuelles et assurances ? On trouvera ici la réponse vidéo de l'union des chirurgiens de France à la plainte d'Etienne CANIARD, le président de la Mutualité française.

Quelle est cette plainte ?

assur et mutu tout contre

Etienne CANIARD a porté plainte pour diffamation contre un chirurgien ophtalmo interviewé par le Nouvel Observateur. Derrière ce lien l'article intégral du Nouvel Observateur et ci-dessous la partie d'article incriminé par le président de la Mutualité.

On vous sent très remonté contre les mutuelles !

- Qui ne le serait pas ? C'est un mutuelles-gate ! 40 milliards de chiffre d'affaires pour la mutualité par an. Les dépassements d'honoraires des médecins : 2,5 milliards. Ils ont des bénéfices faramineux, des trésors de guerre. La mutuelle MACSF vient d'acheter pour 200 millions d'euros le Château Lacombe, dans le Bordelais. La mutualité française est le plus gros propriétaire viticole de France.

Et leurs publicités ! C'est 30% des frais de gestion de la mutualité alors que c'est 7% normalement. Dans une période de crise comme la nôtre, ne vaudrait-il pas mieux que les mutuelles paient l'accès aux soins plutôt que de se répandre partout en publicité ? Nous voulons que les mutuelles publient leurs comptes. Pourquoi de telles frais de gestion ? Leur opacité est toujours protégée. Ces mutuelles continuent à être milliardaires et paient des bateaux dans le Vendée Globe au lieu de rembourser les patients.

Voici le communiqué de la Mutualité annonçant la plainte, basée en réalité sur le cloisonnement présenté comme étanche entre vraies mutuelles, dépendantes du code de la mutualité, et assurances dépendantes du code des assurances.

Face à des attaques répétées qui portent atteinte au monde mutualiste dans son ensemble, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, a décidé de porter plainte pour diffamation.

En dépit des récentes attaques inacceptables dont elle a fait l'objet, la Mutualité Française avait choisi jusqu'à présent de ne pas alimenter des polémiques qui ne sont pas à la hauteur des enjeux de l'évolution de notre système de santé. Etienne Caniard estime désormais que "la ligne jaune a été franchie. Trop, c'est trop".

Un responsable d'une organisation de médecins vient en effet d'émettre des propos particulièrement diffamatoires à l'égard de la Mutualité Française, dans le cadre d'une interview accordée au nouvelobs.fr.

Parmi les contre-vérités proférées figure cette phrase : "La Mutualité Française est le plus gros propriétaire viticole de France." Cette affirmation pourrait faire sourire, c'est une évidence, la Mutualité Française ne possède aucun arpent de vigne. Pour autant, de telles affirmations, aussi mensongères soient-elles, peuvent semer le doute. Aussi la Mutualité Française a-t-elle décidé de porter plainte.

Comble de l'ironie, ce responsable, pour étayer sa thèse, cite l'exemple d'une mutuelle d'assurance, n'assurant aucune prestation de santé et ne dépendant pas du Code de la mutualité, mais du Code des assurances. Cette entité ne fait donc pas partie de la Mutualité Française et a été créée en 1935 à... l'initiative d'un syndicat de médecins libéraux et regroupe quasi essentiellement des médecins. "Le ridicule ne tue pas... mais n'exonère pas d'un procès", souligne Etienne Caniard.

On trouvera derrière ce lien un interview d'Etienne CANIARD, réponse à notre collègue, dans le Nouvel Observateur. On trouvera derrière cet autre lien, à titre d'information et non de publicité, un accès vers la complémentaire santé de la MACSF qui existe, n'en déplaise à Mr CANIARD.

Et derrière ce lien un article très bien documenté sur le monde de la politique, des mutuelles et des assureurs par Benjamin Bajer et Yvon Le Flohic : "La gauche caniard" A lire absolument.

20/11/2011 - Trous de garantie dans l'assurance RCP des professions de santé : la solution en vue ?


Il semble que le problème des trous de garantie dans l'assurance RCP des professions de santé soit enfin réglé. Au delà d'un certain plafond, et 10 ans après la cessation de leur activité, les professionnels n'étaient plus assurés, alors que l'indemnisation des patients peut dépasser ce plafond, ou être réclamée plus de 10 ans après les faits. Ce problème concerne en premier lieu les spécialités médicales à risque : chirurgie, anesthésie, obstétrique, mais pas seulement, comme le montrait le rapport Johanet sur le sujet : l'affaire Perruche concernait un médecin généraliste. Une manipulation vertébrale malencontreuse pourrait entrainer une paraplégie à montant d'indemnisation très élevée.

Retoquée par le conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Fourcade, la proposition du gouvernement pour régler ce problème a été représentée et votée dans le cadre du projet de loi de finance le14 novembre 2011.
Ce dossier était bloqué depuis près de 10 ans par BERCY, dans l'intérêt du lobby des assureurs, au mépris d'un impératif de santé publique : en obstétrique en particulier, le coût et la mauvaise qualité de la couverture assurantielle était un grand facteur dans la raréfaction de l'offre de soin en libéral.

La vidéo ci-dessus présente des extraits commentés du débat à l'assemblée nationale du 14 novembre.

Le dépassement du plafond de garantie des assureurs au délà de 8 000 00 € et l'absence de couverture après 10 ans seraient pris en charge par un fond de mutualisation financé par l'ensemble des professionnels de santé.

Si... si le texte a été suffisamment verrouillé pour résister au passage au conseil constitutionnel. Et que les décrets suivent.

A suivre...

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