16/11/2011 - Secteur optionnel : Le syndicat le BLOC est opposé à l'amendement 770

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Secteur optionnel : Le syndicat le BLOC est opposé à l'amendement 770

(Le BLOC) Non pas amendé mais complètement réécrit par le sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été examiné par la commission mixte paritaire (composée pour moitié de sénateurs, et pour moitié de députés) ce mercredi matin. Très logiquement, celle-ci n'a pu parvenir à un accord.

Le gouvernement veut aller à marche forcée : la balle revient dans le camp de l'assemblée nationale avec l'examen du texte dès ce mercredi soir à 21h en commission des affaires sociales, avant la discussion en séance publique lundi 21 novembre à partir de 17 h.

Le ministre Xavier BERTRAND, en service commandé, devrait représenter l'amendement 770, en utilisant toujours de façon abusive le terme de secteur optionnel. Ce n'est plus l'application des accords chirurgicaux de 2004 destinés à régler le problème des praticiens du bloc opératoire prisonniers du secteur 1...car l'optionnel façon 2012 serait précisément fermé aux secteurs 1 ! Alors que de nombreux députés de tous les bancs ont fait le même constat : le tarif opposable chirurgical auquel sont scotchés les secteurs 1 ne correspond plus à la réalité économique. Mais permettre l'accès à des tarifs raisonnables pour les secteurs 1 est considéré comme un «effet d'aubaine» !

Quand aux secteurs 2, loin d'être rassurés par la réversibilité de l'optionnel, ils se souviendront :

1. que le secteur 1 était lui aussi réversible,

2. que la réversibilité vaut ce que vaut la parole de la majorité.

3. que si demain les complémentaires financent les 50% de compléments d'honoraires de l'optionnel il n'y a qu'une virgule à changer pour qu'elle ne finance plus que cela.

Secteurs 1 trahis à maintes reprises par l'actuelle majorité... ultimes otages d'une assurance-maladie qui n'assure plus, et surtout pas en chirurgie. En séance publique en première lecture Xavier BERTRAND a encensé le secteur 1 chirurgical... tout en accusant sa majorité d'être incapable de voter un texte lui donnant l'accès à l'optionnel.

Le prix de cette trahison ? 1 milliard d'€. Pour tenter de calmer la mutualité mécontente d'être taxée pour financer le déficit du budget de l'état.

Le gouvernement va réussir le tour de force de mécontenter tout le monde avec une mesure qui ne satisfait personne.

Les praticiens du bloc opératoire de secteur 1 exercent surtout dans de petites villes. Dans les zones où les élus s'inquiètent de la progression des déserts médicaux. Qu'ils votent cet amendement, qu'ils continuent à légiférer comme ça... et ils adoreront les déserts chirurgicaux et obstétricaux !

13/11/2011 - lettre de Philippe CUQ

MOBILISÉS et RÉACTIFS

Paris le 12 novembre 2011

Cher confrère,

Nous devons ajourner notre action d'arrêt d'activité prévue entre le 25 novembre et le 4 décembre.

L'organisation de notre action devait coïncider avec la fin du débat parlementaire du projet de loi pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) lors de la discussion à la commission mixte paritaire.

Ce calendrier se trouve modifié pour 2 raisons :

1.L'annonce faite par le gouvernement d'un nouveau plan de rigueur va conduire à l'établissement d'un nouveau texte PLFSS profondément modifié
2.le basculement à gauche du Sénat va probablement empêcher la commission mixte paritaire de conclure le débat parlementaire, le texte repassera alors à l'Assemblée Nationale avec la possibilité au gouvernement d'intervenir.

Nous sommes aujourd'hui face à une situation inédite et confuse qui manque de visibilité, mais il est sûr que notre calendrier prévu depuis 3 mois est obsolète. Tout en sachant les difficultés que cela représente pour l'organisation de chacun d'entre-nous, il est de notre responsabilité de nous y adapter.

A l'heure où nous vous écrivons, voici les éléments à notre disposition:

1.La convention médicale est incapable de proposer quoi que ce soit
2.l'amendement 770 porté par le gouvernement modifiait « l'option de coordination » du secteur 2 (un pseudo-secteur optionnel excluant les secteur 1). Il imposait aux contrats responsables des complémentaires un remboursement à hauteur de 50% du tarif de base uniquement pour les secteurs 2. Il a été supprimé par le sénat. Que deviendra t-il dans le nouveau texte ?
3.les dispositions réglant les trous de garantie de la RCP devraient être votées en séance le 29 novembre. Le conditionnel reste de mise.

Vous l'avez compris la conjoncture n'est pas simple dans ce contexte économique très fragile : cette situation nous demande encore plus de vigilance et de réactivité.

NOUS DEVONS RESTER MOBILISÉS POUR ETRE CAPABLES D'AGIR AU MOMENT OPPORTUN.

Notre colloque prévu le vendredi 2 décembre à PARIS est maintenu et garde toute son importance pour faire le point sur les textes de lois et organiser la suite de nos actions.

Notre mobilisation et notre réactivité sont les éléments essentiels de notre défense

N'hésitez pas à nous consulter pour toute information

Bien confraternellement

Philippe CUQ

UCDF - PREMIER SYNDICAT CHIRURGICAL FRANÇAIS
MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

UCDF - Union des Chirurgiens De France

9 rue Ernest Cresson - 75014 PARIS
Tel: 01 45 42 40 40