01/07/2011 - Nouvelles du front
Conférence de presse du BLOC ce matin, suivi d'une séance de négociations conventionnelles l'après midi.

1 Conférence de presse. Deux volets :
•Le secteur optionnel de 2009 ne convient pas en l'état.
•RCP : Le projet de solution de Xavier BERTRAND pour régler le problème des trous de garantie... n'est qu'un projet, malgré 10 ans de tergiversation, et n'est prévu que pour l'après présidentielle.

Conclusion : les praticiens du BLOC s'impatientent et s'agacent. Voici le power-point de cette conférence de presse , et l'article que le quotidien du médecin en a tiré.

Des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens envisagent un mouvement de grève à l'automne (le quotidien du médecin 30/06/2011)

Le ton se durcit entre les spécialités de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens), le gouvernement et la Caisse nationale d'assurance-maladie.

Le syndicat Le BLOC, largement majoritaire parmi ces spécialistes de plateaux techniques lourds aux dernières élections professionnelles (58 % des suffrages dans ce collège), a exprimé ce jeudi, lors d'une conférence de presse, ses plus vives inquiétudes sur deux dossiers d'actualité « dans l'impasse » : le secteur optionnel (discuté dans le cadre conventionnel) et la responsabilité civile professionnelle (RCP, qui fait l'objet d'un article dans le cadre de la proposition de loi Fourcade).

S'agissant du premier sujet, le syndicat a répété son hostilité totale à un secteur optionnel « au rabais », sur les bases du protocole d'accord de 2009. Le BLOC exige un nouveau secteur ouvert à « tous les spécialistes de bloc en secteur I, secteur II, DP et première installation » et qui soit « véritablement attractif » (le syndicat juge que le plafond de compléments d'honoraires envisagé à hauteur de 50 % de la base de remboursement est insuffisant pour attirer les médecins de secteur II). Autres facteurs de blocage, selon Le BLOC : le fait que l'Assurance-maladie « ne propose rien sur les tarifs opposables, le coût de la pratique et l'urgence » mais aussi l'« absence d'engagement clair » des représentants des complémentaires santé.

Deuxième dossier : la RCP « toujours pas réglée malgré la communication de Xavier Bertrand » et qui laisse ces spécialités dans une « insécurité juridique totale ».

Résultat des courses : les conseils d'administration des trois composantes du BLOC (chirurgiens de l'UCDF, anesthésistes de l'AAL et obstétriciens du SYNGOF) étudient les modalités d'un arrêt d'activité des spécialistes concernés fin octobre, au moment de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). « Si rien ne bouge, on mobilisera fort », menace le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC.

Une façon de s'inviter dans la campagne présidentielle ?

CYRILLE DUPUIS

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2 Séance conventionnelle l'après midi

Apparition du projet de convention de la CNAM, 86 pages données au fil des heures de cette réunion consacrée essentiellement aux usines à gaz destinées aux médecins généralistes. L'UNOCAM (les complémentaires) est absente, pas de discussions concernant le plateau technique, la création du nouveau secteur optionnel étant en suspens

Un petit paragraphe de la convention nous est consacré (page 44) :

"Valorisation des spécialités utilisant les plateaux technique lourds

Dans le cadre de la mise en oeuvre du secteur optionnel défini aux articles [X], les parties signataires conviennent de la nécessité d'adapter la liste des actes et prestations mentionnés à l'article L. 167-1-7 du code de la sécurité sociale pour étendre le champ d'application de la majoration forfaits modulables (modificateur K).

En outre les parties signataires conviennent de la nécessité de revoir le niveau de cette majoration forfaits modulables à compter de l'année 2013."

La seule modification tarifaire prévue par l'assurance-maladie dans ce texte est donc l'extension des modificateurs chirurgicaux à quelques actes qui en étaient inexplicablement exclus, et l'éventuelle augmentation du modificateur K pour les secteur 1 dans 2 ans, ce qui compte-tenu des 6 mois de «stabilisateurs économiques» reportera cette aumône à 2014.

C'est tout ? oui.

On se moque de nous ? Oui. Et des patients aussi.

L'assurance-maladie, la même qui prétend lutter contre les dépassements d'honoraires, veut continuer son déremboursement rampant de la chirurgie... qui met nos actes à la charge du patient ou de sa complémentaire si elle remplit correctement son office ce qui est loin d'être toujours le cas.

Voici la liste non-limitative des hausses effectives au 1° juillet, dans les domaines ou sévit l'inflation, ce qui, comme chacun le sait, n'est pas le cas des actes médicaux :
•Electricité: 2,9%
•Gaz pour les entreprises : 3,2%.
•Pass Navigo de la RATP : 2,7%
•SNCF TER : 2,85%
•Timbre poste: 3,5%

...Et actes chirurgicaux : 0% comme les 5 dernières années et comme les 3 prochaines.

A suivre...

26/06/2011 - L'assurance RCP toujours au sénat

En modifiant la loi sur la RCP médicale en 2002, les élus ont amorcé cette bombe à retardement réglée à 10 ans : dans quelques mois les actes réalisés par les praticiens partis à la retraite le 1° janvier 2013 ne seront plus assurés. Et chaque année il y aura une promotion supplémentaire de praticiens retraités dont la totalité des actes réalisés durant leur carrière seront dépourvus de toute couverture assurantielle. Toute mise en cause tardive sera à leur charge.

La commission des affaires sociales du sénat vient de rejeter l'amendement du BLOC sur la RCP, défendu par le sénateur LECLERC , qui demandait l'intervention de l'ONIAM pour les sinistres hors garantie en attendant l'efficience du système de mutualisation proposé par Xavier BERTAND ... s'il voit le jour. Car on peut constater que la date butoir pour la création de ce système est située... 240 jours après l'élection présidentielle de 2012.

Le BLOC ne refuse pas cette mutualisation du risque par les professionnels de santé prôné par le ministre. Mais y adosser l'intervention provisoire de l'ONIAM permettrait une efficience immédiate en attendant la mise en place, certainement laborieuse, de cette mutualisation.
La balle est toujours dans les mains des sénateurs : jeudi 30 juin 2011 sera examiné en séance plénière le texte sur la RCP.

Le bloc va proposer à nouveau des amendements : les adopter rendrait la sérénité au marché de l'assurance RCP, dés maintenant et de façon pérenne.Le compte à rebours serait stoppé

UCDF - PREMIER SYNDICAT CHIRURGICAL FRANÇAIS
MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

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