chers amis

Le dépouillement du scrutin relatif au renouvellement de 5 membres du Conseil d'Administration s'est déroulé vendredi 22 janvier 2016 dans les locaux de l'UCDF sous contrôle de Maitre Ricard, Huissier de justice à Paris 14ème.

En voici la synthèse :

Inscrits      938

Exprimés   327

Nuls             4

Les résultats sont :

Amitiés

Philippe CUQ

CONSTAT HUISSIER

SELARL SAMAIN, RICARD & Associés

Huissiers de Justice Associés

31-33 rue Deparcieux

75014 PARIS

Tél. : 01.43.20.55.95

Fax. : 01.43.20.85.75

Dossier : PR 100205493

Acte 18479170

PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT

L’AN DEUX MIL SEIZE, ET LE VINGT-DEUX JANVIER

                                               A LA REQUÊTE DE :

L'Union des Chirurgiens de France, UCDF dont le siège social est à PARIS 14^ème, 9 rue Ernest Cresson, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

IL M'A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :

Que l'UCDF procède à la réélection de cinq candidats pour cinq postes vacants au sein de son conseil d'administration au moyen de votes par correspondance.

Que la durée de vote s'est écoulée du 5 au 19 janvier 2016 à minuit, le cachet de la Poste faisant foi ; tout vote contenu dans une enveloppe dont le cachet de la Poste serait postérieur à cette date ne pourrait être dépouillé utilement.

Qu'afin de sauvegarder ses droits tant présents qu'ultérieurs, elle me requiert de me rendre à son siège social à l'effet de procéder au dépouillement et au décompte des différentes voix et de dresser procès-verbal de constat.

DEFERANT A CETTE REQUISITION :

Je, Philippe RICARD, Membre de la Selarl SAMAIN, RICARD & Associés, Huissiers de Justice associés à la Résidence de Paris, y domiciliés, 31-33, rue Deparcieux à PARIS 14^ème arrondissement, soussigné,

Me suis transporté ce jour sur place à PARIS 14^ème, 9 rue Ernest Cresson, où là étant à 10 heures au siège social de l'UCDF, en présence de :

-          Monsieur CUQ, chirurgien représentant l'UCDF,

-          Madame Marie Pascale HUOT DE NEUVIER, également représentant l'UCDF,

J'ai procédé aux constatations suivantes :

Les personnes susnommées me présentent la liste des votants.

La liste électorale est composée de 938 électeurs à jour de leurs cotisations et à qui le matériel de vote par correspondance a été adressé.

Ont été reçues 327 enveloppes portant le cachet de la Poste au 19 janvier 2016 au plus.

Le dépouillement a révélé quatre bulletins nuls, à savoir un défaut d'émargement, deux absences d'enveloppe pour contenir le bulletin et un concernant un bulletin où seuls deux noms avaient été raturés alors qu'il est expressément prévu que trois noms au minimum devaient être raturés.

Les résultats du dépouillement des 327 enveloppes sont les suivants :

-          CARLIOZ : 173 voix,

-          LEMOINE : 241 voix,

-          LLAGONE : 218 voix,

-          PAQUET : 231 voix,

-          PARIS : 202 voix,

-          PINSOLLE : 210 voix,

-          SOUFRON : 150 voix,

-          STEVE : 114 voix.

La proclamation des résultats est la suivante :

Sont déclarés élus :

-          LEMOINE avec 241 voix,

-          PAQUET avec 231 voix,

-          LLAGONE avec 218 voix,

-          PINSOLE avec 210 voix,

-          PARIS avec 202 voix.

Ma mission étant terminée, je me retire.

J'annexe au présent procès-verbal de constat le matériel de vote, à savoir la copie d'un bulletin de vote et la copie de la lettre d'envoi du matériel de vote.

TELLES SONT MES CONSTATATIONS

Et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit.

Philippe RICARD

Huissier de Justice

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